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BATEP SCOP

Active
Siren393 759 964SARL83230 BORMES LES MIMOSASCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 759 964, BATEP SCOP est une SARL créée le 31 janvier 1994. Elle est domiciliée 394 rue des Dionnees, 83230 Bormes les Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de BATEP SCOP

Dénomination
BATEP SCOP
SIREN
393 759 964
SIRET (siège)
393 759 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33393759964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 759 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
452B
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
394 RUE DES DIONNEES, 83230, BORMES LES MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATEP SCOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEP SCOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEP SCOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES LES MIMOSASSiègeFermé

    393 759 964 00017 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 452B

Documents juridiques de BATEP SCOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATEP SCOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEP SCOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEP SCOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEP SCOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEP SCOP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEP SCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEP SCOP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur BATEP SCOP

Quel est le numéro SIREN de BATEP SCOP ?

Le numéro SIREN de BATEP SCOP est 393 759 964. Le SIRET de son siège social est 393 759 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393759964.

Où se situe le siège social de BATEP SCOP ?

Le siège social de BATEP SCOP est situé 394 rue des Dionnees, 83230 Bormes les Mimosas.

BATEP SCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEP SCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEP SCOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEP SCOP.

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