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DELTA CONSTRUCTION

Active
Siren389 466 376SARL83240 CAVALAIRE SUR MERCréée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 466 376. Son siège social est situé 54 bd de l'Eau Blanche Domaine de l'Eau Blanche, 83240 Cavalaire sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION

Dénomination
DELTA CONSTRUCTION
SIREN
389 466 376
SIRET (siège)
389 466 376 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93389466376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 466 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
54 BD DE L'EAU BLANCHE DOMAINE DE L'EAU BLANCHE, 83240, CAVALAIRE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE SUR MERSiègeFermé

    389 466 376 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 452B

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 389 466 376. Le SIRET de son siège social est 389 466 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389466376.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé 54 bd de l'Eau Blanche Domaine de l'Eau Blanche, 83240 Cavalaire sur Mer.

DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION.

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