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BATER CONSTRUCTION

Active
Siren417 803 889SARL31400 TOULOUSECréée le 04 mars 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATER CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 803 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 0026 bd des Platanes, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATER CONSTRUCTION

Dénomination
BATER CONSTRUCTION
SIREN
417 803 889
SIRET (siège)
417 803 889 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86417803889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 803 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 mars 1998
Siège social
0026 BD DES PLATANES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATER CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATER CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATER CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    417 803 889 00027 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 452V

  • 31100 TOULOUSEFermé

    417 803 889 00019 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de BATER CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATER CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATER CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATER CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATER CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATER CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATER CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur BATER CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATER CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATER CONSTRUCTION est 417 803 889. Le SIRET de son siège social est 417 803 889 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86417803889.

Où se situe le siège social de BATER CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATER CONSTRUCTION est situé 0026 bd des Platanes, 31400 Toulouse.

BATER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATER CONSTRUCTION.