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BATES JASON

Active
Siren511 960 460Entrepreneur individuel50670 CUVESCréée le 25 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 960 460, BATES JASON est un entrepreneur individuel créé le 25 mars 2009. Elle est domiciliée La Soudairie, 50670 Cuves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de BATES JASON

Dénomination
BATES JASON
SIREN
511 960 460
SIRET (siège)
511 960 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76511960460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 960 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
25 mars 2009
Siège social
LA SOUDAIRIE, 50670, CUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATES JASON

Travaux de charpente

Finances de BATES JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATES JASON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATES JASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 CUVESSiègeActif

    511 960 460 00018 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATES JASON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATES JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATES JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATES JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATES JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATES JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATES JASON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur BATES JASON

Quel est le numéro SIREN de BATES JASON ?

Le numéro SIREN de BATES JASON est 511 960 460. Le SIRET de son siège social est 511 960 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511960460.

Où se situe le siège social de BATES JASON ?

Le siège social de BATES JASON est situé La Soudairie, 50670 Cuves.

BATES JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, BATES JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATES JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATES JASON.

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