BATEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATEUIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 033 827. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par TIMUR Ozdemir, président de sas.
Fiche d'identité de BATEUIL
INSEE- Dénomination
- BATEUIL
- SIREN
- 523 033 827
- SIRET (siège)
- 523 033 827 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05523033827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 033 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATEUIL
Entreprise générale de bâtiment, maçonnerie générale, revêtement de sols durs et souples, revêtement de murs, plâtrerie, ravalement, peinture, menuiserie intérieure et extérieure.
Finances de BATEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEUIL
INSEEÉtablissements de BATEUIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
523 033 827 00024 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4399C
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEActif
523 033 827 00016 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATEUIL
INPIComptes annuels de BATEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Timur Ozdemir pour une durée de 12 ans.
Jugement du 13 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEUIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEUIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Timur Ozdemir pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-06-04
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur BATEUIL
Quel est le numéro SIREN de BATEUIL ?
Le numéro SIREN de BATEUIL est 523 033 827. Le SIRET de son siège social est 523 033 827 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05523033827.
Qui dirige BATEUIL ?
BATEUIL est dirigée par TIMUR Ozdemir, président de sas.
Où se situe le siège social de BATEUIL ?
Le siège social de BATEUIL est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
BATEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEUIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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