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BATEX

Active
Siren883 969 636SCI39800 POLIGNYCréée le 08 juin 2020
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATEX est une SCI immatriculée le 8 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 969 636. Elle est domiciliée Aux Vignettes, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HOLDING COMPASS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATEX

Dénomination
BATEX
SIREN
883 969 636
SIRET (siège)
883 969 636 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21883969636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 969 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2020
Siège social
AUX VIGNETTES, 39800, POLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATEX

Se reporter aux statuts.

Finances de BATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEX

H

HOLDING COMPASS

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Christophe Luc Maurice nom d'usage : MILLION MILLION

Gérant · de juin 2020 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    883 969 636 00025 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6820B

  • 39800 PolignyFermé

    883 969 636 00017 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEX. Sauvegarde en cours depuis le 24 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 24 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 28 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MILLION Jean-Christophe Luc Maurice nom d'usage : MILLION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HOLDING COMPASS devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-28

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2020

Questions fréquentes sur BATEX

Quel est le numéro SIREN de BATEX ?

Le numéro SIREN de BATEX est 883 969 636. Le SIRET de son siège social est 883 969 636 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21883969636.

Qui dirige BATEX ?

BATEX est dirigée par HOLDING COMPASS, autre.

Où se situe le siège social de BATEX ?

Le siège social de BATEX est situé Aux Vignettes, 39800 Poligny.

BATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEX est-elle en procédure collective ?

Oui. BATEX fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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