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BATEYE

Active
Siren511 540 908SCI97100 BASSE-TERRECréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 540 908, BATEYE est une SCI créée le 2 avril 2009. Elle est domiciliée 6 All des Glaieuls Mont Bazin, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MONFRET, gérant.

Fiche d'identité de BATEYE

Dénomination
BATEYE
SIREN
511 540 908
SIRET (siège)
511 540 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92511540908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 540 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
6 ALL DES GLAIEULS MONT BAZIN, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATEYE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de BATEYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEYE

LD

LYDIA DOLLIN

Autre

JM

JACQUES MONFRET

Gérant

AM

ARNAUD MONFRET

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

M

MONFRET

gérant · de avril 2009 à juin 2022

2M

2 H M J

associé · de avril 2009 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATEYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    511 540 908 00015 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATEYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATEYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    DOLLIN Lydia Françoise nom d'usage : MONFRET devient gérant. MONFRET Arnaud Richard Francis nom d'usage : MONFRET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-06

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur BATEYE

Quel est le numéro SIREN de BATEYE ?

Le numéro SIREN de BATEYE est 511 540 908. Le SIRET de son siège social est 511 540 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92511540908.

Qui dirige BATEYE ?

BATEYE est dirigée par JACQUES MONFRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATEYE ?

Le siège social de BATEYE est situé 6 All des Glaieuls Mont Bazin, 97100 Basse-Terre.

BATEYE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEYE.

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