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BATHO FRANCOIS

Active
Siren799 954 557Entrepreneur individuel01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 09 décembre 2013

3511Z · Production d'électricité

BATHO FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 954 557. Son siège social est situé 213 Rte de la Ferrand, 01380 Bage-Dommartin. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BATHO FRANCOIS

Dénomination
BATHO FRANCOIS
SIREN
799 954 557
SIRET (siège)
799 954 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69799954557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 954 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
213 RTE DE LA FERRAND, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATHO FRANCOIS

Production d'électricité

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Établissements de BATHO FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    799 954 557 00010 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 3511Z

Conformité de BATHO FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHO FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATHO FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATHO FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur BATHO FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de BATHO FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de BATHO FRANCOIS est 799 954 557. Le SIRET de son siège social est 799 954 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799954557.

Où se situe le siège social de BATHO FRANCOIS ?

Le siège social de BATHO FRANCOIS est situé 213 Rte de la Ferrand, 01380 Bage-Dommartin.

BATHO FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATHO FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATHO FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHO FRANCOIS.