BATHO FRANCOIS
Active3511Z · Production d'électricité
BATHO FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 954 557. Son siège social est situé 213 Rte de la Ferrand, 01380 Bage-Dommartin. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de BATHO FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BATHO FRANCOIS
- SIREN
- 799 954 557
- SIRET (siège)
- 799 954 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69799954557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 954 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 213 RTE DE LA FERRAND, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATHO FRANCOIS
Production d'électricité
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Établissements de BATHO FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
799 954 557 00010 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 3511Z
Conformité de BATHO FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATHO FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BATHO FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATHO FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur BATHO FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BATHO FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BATHO FRANCOIS est 799 954 557. Le SIRET de son siège social est 799 954 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799954557.
Où se situe le siège social de BATHO FRANCOIS ?
Le siège social de BATHO FRANCOIS est situé 213 Rte de la Ferrand, 01380 Bage-Dommartin.
BATHO FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATHO FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATHO FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATHO FRANCOIS.
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