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BATI 10

Active
Siren453 007 379SARL75010 PARIS 10Créée le 07 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 10 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 007 379. Elle est domiciliée 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI 10

Dénomination
BATI 10
SIREN
453 007 379
SIRET (siège)
453 007 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60453007379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 007 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 avril 2004
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 10

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI 10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    453 007 379 00010 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    453 007 379 00028 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Cebrail Garip pour une durée de 7 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 10. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Cebrail Garip pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur BATI 10

Quel est le numéro SIREN de BATI 10 ?

Le numéro SIREN de BATI 10 est 453 007 379. Le SIRET de son siège social est 453 007 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453007379.

Où se situe le siège social de BATI 10 ?

Le siège social de BATI 10 est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

BATI 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 10 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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