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BATI 15

Active
Siren799 723 192SAS15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATCréée le 16 janvier 20141
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
1tranche Sirene

BATI 15 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 723 192. Son siège social est situé 9 Rte de Caplong, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 1 salarié. THOMAS DELMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 15

Dénomination
BATI 15
SIREN
799 723 192
SIRET (siège)
799 723 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09799723192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 723 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 janvier 2014
Effectif
1
Siège social
9 RTE DE CAPLONG, 15220, SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 15

Construction, rénovation de maisons individuelles et de tous bâtiments.

Finances de BATI 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 15

TD

THOMAS DELMAS

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BATI 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATSiègeActif

    799 723 192 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 15

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATI 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 15. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 13 juin 2025 · N° 17/06587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 15

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    DELMAS Olivier Marcel Louis nom d'usage : DELMAS n'est plus directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    DELMAS Thomas Pierre Jean nom d'usage : DELMAS n'est plus gérant. DELMAS Thomas Pierre Jean nom d'usage : DELMAS devient président. DELMAS Olivier Marcel Louis nom d'usage : DELMAS devient directeur général.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATI 15

Quel est le numéro SIREN de BATI 15 ?

Le numéro SIREN de BATI 15 est 799 723 192. Le SIRET de son siège social est 799 723 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799723192.

Qui dirige BATI 15 ?

BATI 15 est dirigée par THOMAS DELMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 15 ?

Le siège social de BATI 15 est situé 9 Rte de Caplong, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat.

BATI 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 15.

Combien de salariés compte BATI 15 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI 15 emploie 1 salarié.

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