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COMMERLY DANIEL

Active
Siren377 556 048Entrepreneur individuel15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATCréée le 09 avril 1990
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 377 556 048, COMMERLY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Prade, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERLY DANIEL

Dénomination
COMMERLY DANIEL
SIREN
377 556 048
SIRET (siège)
377 556 048 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29377556048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 556 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 avril 1990
Siège social
LA PRADE, 15220, SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMMERLY DANIEL

MACONNERIE

Finances de COMMERLY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERLY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERLY DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATSiègeActif

    377 556 048 00025 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 4399C

  • 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATFermé

    377 556 048 00017 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de COMMERLY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMERLY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERLY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERLY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERLY DANIEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de COMMERLY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERLY DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur COMMERLY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMMERLY DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMMERLY DANIEL est 377 556 048. Le SIRET de son siège social est 377 556 048 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29377556048.

Où se situe le siège social de COMMERLY DANIEL ?

Le siège social de COMMERLY DANIEL est situé La Prade, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat.

COMMERLY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERLY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERLY DANIEL est-elle en procédure collective ?

COMMERLY DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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