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BATI 17

Active
Siren831 827 332SAS17300 ROCHEFORTCréée le 08 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 17 est une SAS immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 827 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'Hendaye, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MICKAEL COURPRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 17

Dénomination
BATI 17
SIREN
831 827 332
SIRET (siège)
831 827 332 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62831827332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 827 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 septembre 2017
Siège social
4 RUE D'HENDAYE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI 17

Gros oeuvre, maçonnerie, construction et rénovation de tous immeubles, entreprise générale du bâtiment

Finances de BATI 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 17

MC

MICKAEL COURPRON

Président de SAS

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023

JC

JEAN COURPRON

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    831 827 332 00022 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4399C

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    831 827 332 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 17

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : COURPRON Mickaël, Denis, Yves

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Marchés publics de BATI 17

1 marché public a été notifié à BATI 17 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 119 k€.

  • Travaux de Réhabilitation du RDC du bâtiment 18 suite à un incendie au Centre Afpa de Rochefort: Lot unique

    AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES · notifié le 18 juillet 2023 · Procédure adaptée · 4 mois

    119 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATI 17

Quel est le numéro SIREN de BATI 17 ?

Le numéro SIREN de BATI 17 est 831 827 332. Le SIRET de son siège social est 831 827 332 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831827332.

Qui dirige BATI 17 ?

BATI 17 est dirigée par MICKAEL COURPRON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI 17 ?

Le siège social de BATI 17 est situé 4 rue d'Hendaye, 17300 Rochefort.

BATI 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 17.

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