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BATI 2002

Active
Siren414 591 214SARL74000 ANNECYCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 591 214, BATI 2002 est une SARL créée le 15 octobre 1997. Elle est domiciliée 2 rue Paul Guiton, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 2002

Dénomination
BATI 2002
SIREN
414 591 214
SIRET (siège)
414 591 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78414591214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 591 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
2 RUE PAUL GUITON, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 2002

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 2002

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    414 591 214 00013 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 701A

  • 74000 ANNECYFermé

    414 591 214 00021 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de BATI 2002

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 2002

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur BATI 2002

Quel est le numéro SIREN de BATI 2002 ?

Le numéro SIREN de BATI 2002 est 414 591 214. Le SIRET de son siège social est 414 591 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414591214.

Où se situe le siège social de BATI 2002 ?

Le siège social de BATI 2002 est situé 2 rue Paul Guiton, 74000 Annecy.

BATI 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 2002.

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