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COBATI

Active
Siren382 800 951SARL74600 ANNECYCréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COBATI est une SARL immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 800 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Ajoncs, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de COBATI

Dénomination
COBATI
SIREN
382 800 951
SIRET (siège)
382 800 951 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77382800951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 800 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
6 ALL DES AJONCS, 74600, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    382 800 951 00016 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 701A

  • 74650 CHAVANODFermé

    382 800 951 00024 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 701A

Documents juridiques de COBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de COBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBATI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur COBATI

Quel est le numéro SIREN de COBATI ?

Le numéro SIREN de COBATI est 382 800 951. Le SIRET de son siège social est 382 800 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382800951.

Où se situe le siège social de COBATI ?

Le siège social de COBATI est situé 6 All des Ajoncs, 74600 Annecy.

COBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, COBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBATI.

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