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BATI 3A

Active
Siren449 354 810SARL39170 PRATZCréée le 30 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 3A est une SARL immatriculée le 30 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 354 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Vie Folle, 39170 Pratz. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de BATI 3A

Dénomination
BATI 3A
SIREN
449 354 810
SIRET (siège)
449 354 810 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55449354810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 354 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
12 RUE DE LA VIE FOLLE, 39170, PRATZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 3A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 3A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39170 PRATZSiègeFermé

    449 354 810 00011 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI 3A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI 3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 3A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 3A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 3A. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur BATI 3A

Quel est le numéro SIREN de BATI 3A ?

Le numéro SIREN de BATI 3A est 449 354 810. Le SIRET de son siège social est 449 354 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449354810.

Où se situe le siège social de BATI 3A ?

Le siège social de BATI 3A est situé 12 rue de la Vie Folle, 39170 Pratz.

BATI 3A est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 3A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 3A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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