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SARL DOGAN

Active
Siren488 179 946SARL39200 ST CLAUDECréée le 30 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DOGAN est une SARL immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 179 946. Son siège social est situé 37 rue de Pierre Qui Vire, 39200 St Claude. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de SARL DOGAN

Dénomination
SARL DOGAN
SIREN
488 179 946
SIRET (siège)
488 179 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94488179946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 179 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
37 RUE DE PIERRE QUI VIRE, 39200, ST CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DOGAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DOGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 ST CLAUDESiègeFermé

    488 179 946 00014 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL DOGAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DOGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DOGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SARL DOGAN ?

Le numéro SIREN de SARL DOGAN est 488 179 946. Le SIRET de son siège social est 488 179 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488179946.

Où se situe le siège social de SARL DOGAN ?

Le siège social de SARL DOGAN est situé 37 rue de Pierre Qui Vire, 39200 St Claude.

SARL DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOGAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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