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BATI-41

Active
Siren442 947 719SARL75010 PARIS 10Créée le 01 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-41 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 947 719. Elle est domiciliée 233 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI-41

Dénomination
BATI-41
SIREN
442 947 719
SIRET (siège)
442 947 719 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11442947719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 947 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 août 2002
Siège social
233 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-41

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-41

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 947 719 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI-41

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI-41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-41

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur BATI-41

Quel est le numéro SIREN de BATI-41 ?

Le numéro SIREN de BATI-41 est 442 947 719. Le SIRET de son siège social est 442 947 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442947719.

Où se situe le siège social de BATI-41 ?

Le siège social de BATI-41 est situé 233 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.

BATI-41 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-41.

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