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BATI 7

Active
Siren449 885 789SARL07200 AUBENASCréée le 28 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 7 est une SARL immatriculée le 28 août 2003 sous le numéro SIREN 449 885 789. Son siège social est situé Qua de Ville, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 7

Dénomination
BATI 7
SIREN
449 885 789
SIRET (siège)
449 885 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58449885789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 885 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 août 2003
Siège social
QUA DE VILLE, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    449 885 789 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur BATI 7

Quel est le numéro SIREN de BATI 7 ?

Le numéro SIREN de BATI 7 est 449 885 789. Le SIRET de son siège social est 449 885 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449885789.

Où se situe le siège social de BATI 7 ?

Le siège social de BATI 7 est situé Qua de Ville, 07200 Aubenas.

BATI 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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