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D H CONSTRUCTION

Active
Siren481 635 670SARL07170 LAVILLEDIEUCréée le 05 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 635 670, D H CONSTRUCTION est une SARL créée le 5 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Saut, 07170 Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUBREUIL, gérant.

Fiche d'identité de D H CONSTRUCTION

Dénomination
D H CONSTRUCTION
SIREN
481 635 670
SIRET (siège)
481 635 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66481635670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 635 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 avril 2005
Siège social
LE SAUT, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D H CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D H CONSTRUCTION

CD

CHRISTIAN DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

Établissements de D H CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeFermé

    481 635 670 00013 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de D H CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de D H CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D H CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D H CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D H CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D H CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D H CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D H CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur D H CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de D H CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de D H CONSTRUCTION est 481 635 670. Le SIRET de son siège social est 481 635 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481635670.

Qui dirige D H CONSTRUCTION ?

D H CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTIAN DUBREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de D H CONSTRUCTION ?

Le siège social de D H CONSTRUCTION est situé Le Saut, 07170 Lavilledieu.

D H CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, D H CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D H CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D H CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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