BATI 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 514 136 423. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin, 07290 Saint-Romain-d'Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC POINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATI 7
INSEE- Dénomination
- BATI 7
- SIREN
- 514 136 423
- SIRET (siège)
- 514 136 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59514136423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 136 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN, 07290, SAINT-ROMAIN-D'AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI 7
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis pré du Clos, 07290 SATILLIEU
Finances de BATI 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 7
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Denis Joseph Eddy nom d'usage : GALAMBAUD Denis. Gérant : POINARD Frédéric Régis Paul Marie nom d'usage : POINARD Frédéric GALAMBAUD
Gérant · de août 2009 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 SAINT-ROMAIN-D'AYSiègeActif
514 136 423 00019 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI 7
INPIComptes annuels de BATI 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 7
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POINARD Frédéric Régis Paul Marie ; Associé indéfiniment responsable : GALAMBAUD Manon, Julie ; Associé indéfiniment responsable : GALAMBAUD Gauthier, Antoine
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur BATI 7
Quel est le numéro SIREN de BATI 7 ?
Le numéro SIREN de BATI 7 est 514 136 423. Le SIRET de son siège social est 514 136 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514136423.
Qui dirige BATI 7 ?
BATI 7 est dirigée par FREDERIC POINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI 7 ?
Le siège social de BATI 7 est situé 10 rue du Moulin, 07290 Saint-Romain-d'Ay.
BATI 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 7.
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