BATI 78
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 597 084, BATI 78 est une SARL créée le 13 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI 78
INSEE- Dénomination
- BATI 78
- SIREN
- 509 597 084
- SIRET (siège)
- 509 597 084 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66509597084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 597 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 5 RUE DES FONTENELLES, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI 78
MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE DEMOLITION RENOVATION ET PEINTURE
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Finances de BATI 78
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 78
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI 78
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeActif
509 597 084 00029 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4399C
- 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESFermé
509 597 084 00011 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI 78
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI 78
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 78
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 78. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 78 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 78
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : NASSIMI Said en fonction le 08 Juillet 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur BATI 78
Quel est le numéro SIREN de BATI 78 ?
Le numéro SIREN de BATI 78 est 509 597 084. Le SIRET de son siège social est 509 597 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509597084.
Où se situe le siège social de BATI 78 ?
Le siège social de BATI 78 est situé 5 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly.
BATI 78 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 78 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 78 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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