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YVELINES BAT

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Siren481 130 748SARL78920 ECQUEVILLYCréée le 18 mars 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

YVELINES BAT est une SARL immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 130 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de YVELINES BAT

Dénomination
YVELINES BAT
SIREN
481 130 748
SIRET (siège)
481 130 748 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52481130748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 130 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 mars 2005
Siège social
5 RUE DES FONTENELLES, 78920, ECQUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de YVELINES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YVELINES BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de YVELINES BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78920 ECQUEVILLYSiègeFermé

    481 130 748 00025 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4399C

  • 78711 MANTES-LA-VILLEFermé

    481 130 748 00017 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de YVELINES BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Conformité de YVELINES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVELINES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2008. Clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YVELINES BAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVELINES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YVELINES BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur YVELINES BAT

Quel est le numéro SIREN de YVELINES BAT ?

Le numéro SIREN de YVELINES BAT est 481 130 748. Le SIRET de son siège social est 481 130 748 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481130748.

Où se situe le siège social de YVELINES BAT ?

Le siège social de YVELINES BAT est situé 5 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly.

YVELINES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, YVELINES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVELINES BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVELINES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.