YVELINES BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
YVELINES BAT est une SARL immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 130 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de YVELINES BAT
INSEE- Dénomination
- YVELINES BAT
- SIREN
- 481 130 748
- SIRET (siège)
- 481 130 748 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52481130748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 130 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 5 RUE DES FONTENELLES, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de YVELINES BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVELINES BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YVELINES BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeFermé
481 130 748 00025 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4399C
- 78711 MANTES-LA-VILLEFermé
481 130 748 00017 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de YVELINES BAT
INPIConformité de YVELINES BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVELINES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2008. Clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne YVELINES BAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVELINES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YVELINES BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur YVELINES BAT
Quel est le numéro SIREN de YVELINES BAT ?
Le numéro SIREN de YVELINES BAT est 481 130 748. Le SIRET de son siège social est 481 130 748 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481130748.
Où se situe le siège social de YVELINES BAT ?
Le siège social de YVELINES BAT est situé 5 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly.
YVELINES BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, YVELINES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVELINES BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVELINES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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