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BATI 83

Active
Siren930 634 167SAS83600 FréjusCréée le 05 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATI 83 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 634 167. Son siège social est situé 161 RUE du THORON, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SAMIR BEN MAHJOUB, président de sas.

Fiche d'identité de BATI 83

Dénomination
BATI 83
SIREN
930 634 167
SIRET (siège)
930 634 167 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13930634167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 634 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
161 RUE du THORON, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 83

MAÇONNERIE GENERAL PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE NETTOYAGE DE CHANTIER

Finances de BATI 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 83

SB

SAMIR BEN MAHJOUB

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BATI 83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    930 634 167 00017 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 83

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 83

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur BATI 83

Quel est le numéro SIREN de BATI 83 ?

Le numéro SIREN de BATI 83 est 930 634 167. Le SIRET de son siège social est 930 634 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13930634167.

Qui dirige BATI 83 ?

BATI 83 est dirigée par SAMIR BEN MAHJOUB, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 83 ?

Le siège social de BATI 83 est situé 161 RUE du THORON, 83600 Fréjus.

BATI 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 83.

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