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BATI 88

Active
Siren441 663 283549988130 RUGNEYCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 88 est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 441 663 283. Elle est domiciliée 8 Rte de Charmes, 88130 Rugney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de BATI 88

Dénomination
BATI 88
SIREN
441 663 283
SIRET (siège)
441 663 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28441663283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 663 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452B
Date de création
07 février 2002
Siège social
8 RTE DE CHARMES, 88130, RUGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 88

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 88

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 88

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88130 RUGNEYSiègeFermé

    441 663 283 00014 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de BATI 88

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI 88

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 88. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 88

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 88. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 88 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 88 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 88

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur BATI 88

Quel est le numéro SIREN de BATI 88 ?

Le numéro SIREN de BATI 88 est 441 663 283. Le SIRET de son siège social est 441 663 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441663283.

Où se situe le siège social de BATI 88 ?

Le siège social de BATI 88 est situé 8 Rte de Charmes, 88130 Rugney.

BATI 88 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 88 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 88 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 88.

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