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COMABAT

Active
Siren407 758 200SA88000 EPINALCréée le 01 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMABAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifiée par le SIREN 407 758 200. Elle est domiciliée 12 rue de la Cle d Or, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de COMABAT

Dénomination
COMABAT
SIREN
407 758 200
SIRET (siège)
407 758 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46407758200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 758 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 mai 1996
Siège social
12 RUE DE LA CLE D OR, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    407 758 200 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 452B

  • 88150 CHAVELOTFermé

    407 758 200 00023 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de COMABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMABAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur COMABAT

Quel est le numéro SIREN de COMABAT ?

Le numéro SIREN de COMABAT est 407 758 200. Le SIRET de son siège social est 407 758 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46407758200.

Où se situe le siège social de COMABAT ?

Le siège social de COMABAT est situé 12 rue de la Cle d Or, 88000 Epinal.

COMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMABAT.

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