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BATI 9

Active
Siren380 215 152SARL97110 POINTE-À-PITRECréée le 07 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 215 152, BATI 9 est une SARL créée le 7 décembre 1990. Son siège social est situé 30 Fg Alexandre Isaac, 97110 Pointe-À-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 5560 comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
380 215 152
SIRET (siège)
380 215 152 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61380215152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 215 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5560
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
30 FG ALEXANDRE ISAAC, 97110, POINTE-À-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé

    380 215 152 00014 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 5560

Documents juridiques de BATI 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 380 215 152. Le SIRET de son siège social est 380 215 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380215152.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 30 Fg Alexandre Isaac, 97110 Pointe-À-Pitre.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 9.

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