BATIMENT FRANCAIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 339 706 913, BATIMENT FRANCAIS est une SARL créée le 2 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue Schoelcher, 97110 Pointe-À-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 5560.
Fiche d'identité de BATIMENT FRANCAIS
INSEE- Dénomination
- BATIMENT FRANCAIS
- SIREN
- 339 706 913
- SIRET (siège)
- 339 706 913 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48339706913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 706 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 02 décembre 1986
- Siège social
- 112 RUE SCHOELCHER, 97110, POINTE-À-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT FRANCAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT FRANCAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT FRANCAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé
339 706 913 00029 · ouvert le 19 juillet 1988 · NAF 5560
Documents juridiques de BATIMENT FRANCAIS
INPIConformité de BATIMENT FRANCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT FRANCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENT FRANCAIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT FRANCAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1986
Questions fréquentes sur BATIMENT FRANCAIS
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT FRANCAIS ?
Le numéro SIREN de BATIMENT FRANCAIS est 339 706 913. Le SIRET de son siège social est 339 706 913 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339706913.
Où se situe le siège social de BATIMENT FRANCAIS ?
Le siège social de BATIMENT FRANCAIS est situé 112 rue Schoelcher, 97110 Pointe-À-Pitre.
BATIMENT FRANCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT FRANCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT FRANCAIS.
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