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BATI 9 EURL

Active
Siren433 256 377SARL75019 PARIS 19Créée le 15 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 9 EURL est une SARL immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 433 256 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 R de Belleville Chez Ns Gestion, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 9 EURL

Dénomination
BATI 9 EURL
SIREN
433 256 377
SIRET (siège)
433 256 377 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86433256377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 256 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 mars 2001
Siège social
53 R DE BELLEVILLE CHEZ NS GESTION, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI 9 EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9 EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 9 EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    433 256 377 00022 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 452V

  • 95870 BEZONSFermé

    433 256 377 00014 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI 9 EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9 EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9 EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9 EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 9 EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9 EURL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9 EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur BATI 9 EURL

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 EURL ?

Le numéro SIREN de BATI 9 EURL est 433 256 377. Le SIRET de son siège social est 433 256 377 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86433256377.

Où se situe le siège social de BATI 9 EURL ?

Le siège social de BATI 9 EURL est situé 53 R de Belleville Chez Ns Gestion, 75019 Paris 19.

BATI 9 EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 9 EURL.

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