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BATI 95

Active
Siren404 966 277SARL95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 966 277, BATI 95 est une SARL créée le 10 avril 1996. Elle est domiciliée 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI 95

Dénomination
BATI 95
SIREN
404 966 277
SIRET (siège)
404 966 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33404966277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 966 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 avril 1996
Siège social
1 B BD COTTE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 95

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    404 966 277 00018 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    404 966 277 00026 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 95. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur BATI 95

Quel est le numéro SIREN de BATI 95 ?

Le numéro SIREN de BATI 95 est 404 966 277. Le SIRET de son siège social est 404 966 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404966277.

Où se situe le siège social de BATI 95 ?

Le siège social de BATI 95 est situé 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.

BATI 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 95.

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