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FOMM

Active
Siren399 257 500SARL95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 257 500. Elle est domiciliée 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de FOMM

Dénomination
FOMM
SIREN
399 257 500
SIRET (siège)
399 257 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22399257500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 257 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
1 B BD COTTE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    399 257 500 00013 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de FOMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOMM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur FOMM

Quel est le numéro SIREN de FOMM ?

Le numéro SIREN de FOMM est 399 257 500. Le SIRET de son siège social est 399 257 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399257500.

Où se situe le siège social de FOMM ?

Le siège social de FOMM est situé 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.

FOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMM.

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