CheckersProcédures

BATI

Active
Siren982 558 363SCI25490 Dampierre-les-BoisCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 558 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE des Etains, 25490 Dampierre-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arnaud BATTISTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
982 558 363
SIRET (siège)
982 558 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10982558363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 558 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
15 RUE des Etains, 25490, Dampierre-les-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI

- de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; - d'organiser la transmission au sein de la famille ; - l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit des membres, la vente (exceptionnelle) et la gestion patrimoniale dans le cadre familial de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

AB

Arnaud BATTISTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

LS

Laurence STAEHLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

EB

Enzo BATTISTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 Dampierre-les-BoisSiègeActif

    982 558 363 00015 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 982 558 363. Le SIRET de son siège social est 982 558 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10982558363.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par Arnaud BATTISTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé 15 RUE des Etains, 25490 Dampierre-les-Bois.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

Entreprises similaires

Même activité à Dampierre-les-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dampierre-les-Bois

Entreprises du même secteur à Dampierre-les-Bois

Entreprises à Dampierre-les-Bois

Toutes les entreprises à Dampierre-les-Bois