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SCI DES COTEAUX

Active
Siren990 644 098SCI25490 Dampierre-les-BoisCréée le 28 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES COTEAUX est une SCI immatriculée le 28 août 2025 sous le numéro SIREN 990 644 098. Elle est domiciliée 12 RUE des Acacias, 25490 Dampierre-les-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aurélien VIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
990 644 098
SIRET (siège)
990 644 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37990644098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 644 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2025
Siège social
12 RUE des Acacias, 25490, Dampierre-les-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES COTEAUX

L'acquisition, la propriété d'immeubles construits ou à construire, la vente à titre exceptionnel de tous biens meubles et immeubles ; La propriété (démembrée ou non), la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent ; L'administration, la prise à bail, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie

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Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

AV

Aurélien VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2025) · 1 an

MW

Maud WALTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 Dampierre-les-BoisSiègeActif

    990 644 098 00016 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-08-26

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2025

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 990 644 098. Le SIRET de son siège social est 990 644 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37990644098.

Qui dirige SCI DES COTEAUX ?

SCI DES COTEAUX est dirigée par Aurélien VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 12 RUE des Acacias, 25490 Dampierre-les-Bois.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.