SCI DES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES COTEAUX est une SCI immatriculée le 28 août 2025 sous le numéro SIREN 990 644 098. Elle est domiciliée 12 RUE des Acacias, 25490 Dampierre-les-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aurélien VIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTEAUX
- SIREN
- 990 644 098
- SIRET (siège)
- 990 644 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37990644098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 644 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 12 RUE des Acacias, 25490, Dampierre-les-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES COTEAUX
L'acquisition, la propriété d'immeubles construits ou à construire, la vente à titre exceptionnel de tous biens meubles et immeubles ; La propriété (démembrée ou non), la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent ; L'administration, la prise à bail, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie
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Finances de SCI DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25490 Dampierre-les-BoisSiègeActif
990 644 098 00016 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTEAUX
INPIConformité de SCI DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02165
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03537
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-08-26
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 990 644 098. Le SIRET de son siège social est 990 644 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37990644098.
Qui dirige SCI DES COTEAUX ?
SCI DES COTEAUX est dirigée par Aurélien VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?
Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 12 RUE des Acacias, 25490 Dampierre-les-Bois.
SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.
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