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BATI ALSACE

Active
Siren437 892 508SARL67500 HAGUENAUCréée le 05 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 892 508, BATI ALSACE est une SARL créée le 5 juin 2001. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE Lucien Pfleger Marienthal HAGUENAU, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CHEVRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI ALSACE

Dénomination
BATI ALSACE
SIREN
437 892 508
SIRET (siège)
437 892 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37437892508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 892 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 juin 2001
Siège social
3 RUE 3 RUE Lucien Pfleger Marienthal HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ALSACE

CC

CATHERINE CHEVRY

Gérant

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

Établissements de BATI ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    437 892 508 00015 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 229/2001

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ALSACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 229/2001

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur BATI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de BATI ALSACE ?

Le numéro SIREN de BATI ALSACE est 437 892 508. Le SIRET de son siège social est 437 892 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37437892508.

Qui dirige BATI ALSACE ?

BATI ALSACE est dirigée par CATHERINE CHEVRY, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ALSACE ?

Le siège social de BATI ALSACE est situé 3 RUE 3 RUE Lucien Pfleger Marienthal HAGUENAU, 67500 Haguenau.

BATI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ALSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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