KS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 082 852. Elle est domiciliée 20 bd de l Europe, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de KS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- KS CONSTRUCTION
- SIREN
- 411 082 852
- SIRET (siège)
- 411 082 852 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74411082852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 082 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 08 avril 1997
- Siège social
- 20 BD DE L EUROPE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KS CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
411 082 852 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 452V
- 67240 BISCHWILLERFermé
411 082 852 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de KS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de KS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 17 janvier 2025 · N° 14/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1997
Questions fréquentes sur KS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION est 411 082 852. Le SIRET de son siège social est 411 082 852 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411082852.
Où se situe le siège social de KS CONSTRUCTION ?
Le siège social de KS CONSTRUCTION est situé 20 bd de l Europe, 67500 Haguenau.
KS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, KS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS CONSTRUCTION.
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