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BATI ARCH

Active
Siren422 291 146SARL06140 VENCECréée le 31 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 291 146, BATI ARCH est une SARL créée le 31 octobre 1999. Elle est domiciliée 5 rue Portail Levis, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. JEAN-LUC BREUGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ARCH

Dénomination
BATI ARCH
SIREN
422 291 146
SIRET (siège)
422 291 146 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03422291146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 291 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1999
Siège social
5 RUE PORTAIL LEVIS, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ARCH

JB

JEAN-LUC BREUGNOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de BATI ARCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    422 291 146 00021 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 452V

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    422 291 146 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI ARCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ARCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ARCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ARCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ARCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1999

Questions fréquentes sur BATI ARCH

Quel est le numéro SIREN de BATI ARCH ?

Le numéro SIREN de BATI ARCH est 422 291 146. Le SIRET de son siège social est 422 291 146 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422291146.

Qui dirige BATI ARCH ?

BATI ARCH est dirigée par JEAN-LUC BREUGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ARCH ?

Le siège social de BATI ARCH est situé 5 rue Portail Levis, 06140 Vence.

BATI ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ARCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ARCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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