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BATI ARCH

Active
Siren539 472 795SAS77144 MONTEVRAINCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 472 795, BATI ARCH est une SAS créée le 17 janvier 2012. Son siège social est situé 12 rue de l'Eglise, 77144 Montevrain. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ARCH

Dénomination
BATI ARCH
SIREN
539 472 795
SIRET (siège)
539 472 795 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72539472795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 472 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
12 RUE DE L'EGLISE, 77144, MONTEVRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ARCH

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ARCH

Anciens dirigeants (1)

LG

Laurence GENGEMBRE

Président de la société · de janvier 2012 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI ARCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MONTEVRAINSiègeActif

    539 472 795 00019 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI ARCH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ARCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ARCH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Liquidateur amiable Gengembre, nom d'usage : Arnault, Laurence

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATI ARCH

Quel est le numéro SIREN de BATI ARCH ?

Le numéro SIREN de BATI ARCH est 539 472 795. Le SIRET de son siège social est 539 472 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539472795.

Où se situe le siège social de BATI ARCH ?

Le siège social de BATI ARCH est situé 12 rue de l'Eglise, 77144 Montevrain.

BATI ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ARCH.

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