DOMUS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 678 260, DOMUS CONSTRUCTION est une SARL créée le 26 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Saules, 77144 Montevrain. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MARIO LA PORTA, gérant.
Fiche d'identité de DOMUS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DOMUS CONSTRUCTION
- SIREN
- 479 678 260
- SIRET (siège)
- 479 678 260 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479678260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 678 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 janvier 2005
- Siège social
- 16 ALL DES SAULES, 77144, MONTEVRAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DOMUS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS CONSTRUCTION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77144 MONTEVRAINSiègeFermé
479 678 260 00031 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399C
- 75012 PARIS 12Fermé
479 678 260 00015 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 452A
- 77700 SERRISFermé
479 678 260 00023 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de DOMUS CONSTRUCTION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMUS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS CONSTRUCTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : LA PORTA Mario
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : LA PORTA Mario
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 26 janvier 2005
Questions fréquentes sur DOMUS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION est 479 678 260. Le SIRET de son siège social est 479 678 260 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479678260.
Qui dirige DOMUS CONSTRUCTION ?
DOMUS CONSTRUCTION est dirigée par MARIO LA PORTA, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS CONSTRUCTION ?
Le siège social de DOMUS CONSTRUCTION est situé 16 All des Saules, 77144 Montevrain.
DOMUS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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