BATI & ART
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI & ART est une SARL immatriculée le 23 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 648 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville. BATI & ART relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI & ART
INSEE- Dénomination
- BATI & ART
- SIREN
- 411 648 827
- SIRET (siège)
- 411 648 827 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14411648827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 648 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 23 mai 1997
- Siège social
- 42 AV ALBERT SARRAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI & ART
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT MOULAGE D ART
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATI & ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI & ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI & ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
411 648 827 00011 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI & ART
INPIConformité de BATI & ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI & ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI & ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI & ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI & ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1997
Questions fréquentes sur BATI & ART
Quel est le numéro SIREN de BATI & ART ?
Le numéro SIREN de BATI & ART est 411 648 827. Le SIRET de son siège social est 411 648 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411648827.
Où se situe le siège social de BATI & ART ?
Le siège social de BATI & ART est situé 42 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville.
BATI & ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI & ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI & ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI & ART.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles) à Goussainville
- INOV CONSTRUCTION95190 GoussainvilleCA 588 k€
- R.T.E. CONSTRUCTION95190 GoussainvilleCA 7,5 M€
- H2 BATIMENT95190 Goussainville
- ATK CONSTRUCTION95190 Goussainville
- JS BATIMENT95190 Goussainville
- PR ET KB95190 Goussainville
- MCI RENOV BAT95190 GoussainvilleCA 326 k€
- BINA BAT95190 Goussainville
- DEEP95190 GoussainvilleCA 56,5 k€
- LES COMPAGNONS DU CARRELAGE95190 Goussainville
Entreprises construction de maisons individuelles
Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A
Construction de maisons individuelles à Goussainville
Entreprises du même secteur à Goussainville
Entreprises à Goussainville
Toutes les entreprises à Goussainville
Exportez toutes les entreprises « Construction de maisons individuelles » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
