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BATI & ART

Active
Siren411 648 827SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 23 mai 1997

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATI & ART est une SARL immatriculée le 23 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 648 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville. BATI & ART relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI & ART

Dénomination
BATI & ART
SIREN
411 648 827
SIRET (siège)
411 648 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14411648827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 648 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
23 mai 1997
Siège social
42 AV ALBERT SARRAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI & ART

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT MOULAGE D ART

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Finances de BATI & ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI & ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI & ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    411 648 827 00011 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI & ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Conformité de BATI & ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI & ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI & ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI & ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI & ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur BATI & ART

Quel est le numéro SIREN de BATI & ART ?

Le numéro SIREN de BATI & ART est 411 648 827. Le SIRET de son siège social est 411 648 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411648827.

Où se situe le siège social de BATI & ART ?

Le siège social de BATI & ART est situé 42 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville.

BATI & ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI & ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI & ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI & ART.