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BATI-ART EURL

Active
Siren478 605 751SARL90000 BELFORTCréée le 23 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-ART EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 605 751. Son siège social est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale. JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-ART EURL

Dénomination
BATI-ART EURL
SIREN
478 605 751
SIRET (siège)
478 605 751 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82478605751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 605 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-ART EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ART EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BATI-ART EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    478 605 751 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de BATI-ART EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-ART EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ART EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-ART EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ART EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SIMSEK Memhet 44 rue des Trois Château - 68000 COLMAR, gérant de la SARL BATI ART pour une durée de 8 ans.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-ART EURL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ART EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-ART EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SIMSEK Memhet 44 rue des Trois Château - 68000 COLMAR, gérant de la SARL BATI ART pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATI-ART EURL

Quel est le numéro SIREN de BATI-ART EURL ?

Le numéro SIREN de BATI-ART EURL est 478 605 751. Le SIRET de son siège social est 478 605 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478605751.

Qui dirige BATI-ART EURL ?

BATI-ART EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI-ART EURL ?

Le siège social de BATI-ART EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.

BATI-ART EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ART EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ART EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ART EURL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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