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CREPIS DU SUNDGAU EURL

Active
Siren484 076 153SARL90000 BELFORTCréée le 01 septembre 2005

Documents

CREPIS DU SUNDGAU EURL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 076 153. Elle est domiciliée 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de CREPIS DU SUNDGAU EURL

Dénomination
CREPIS DU SUNDGAU EURL
SIREN
484 076 153
SIRET (siège)
484 076 153 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52484076153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 076 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CREPIS DU SUNDGAU EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CREPIS DU SUNDGAU EURL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CREPIS DU SUNDGAU EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    484 076 153 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 454M

Documents juridiques de CREPIS DU SUNDGAU EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Conformité de CREPIS DU SUNDGAU EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREPIS DU SUNDGAU EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr KOKEN Semsettin, es-qualité de gérant de fait de la SARL CREPIS DU SUNDGAU, demeurant 5 rue Hubnert à 68100 MULHOUSE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 novembre 2007 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CANIK NEE TANKOS LEYLA pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREPIS DU SUNDGAU EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREPIS DU SUNDGAU EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CREPIS DU SUNDGAU EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr KOKEN Semsettin, es-qualité de gérant de fait de la SARL CREPIS DU SUNDGAU, demeurant 5 rue Hubnert à 68100 MULHOUSE pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 novembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CANIK NEE TANKOS LEYLA pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur CREPIS DU SUNDGAU EURL

Quel est le numéro SIREN de CREPIS DU SUNDGAU EURL ?

Le numéro SIREN de CREPIS DU SUNDGAU EURL est 484 076 153. Le SIRET de son siège social est 484 076 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484076153.

Où se situe le siège social de CREPIS DU SUNDGAU EURL ?

Le siège social de CREPIS DU SUNDGAU EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.

CREPIS DU SUNDGAU EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, CREPIS DU SUNDGAU EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREPIS DU SUNDGAU EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREPIS DU SUNDGAU EURL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.