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BATI ATMS

Active
Siren517 394 508SARL93370 MONTFERMEILCréée le 13 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ATMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 394 508. Elle est domiciliée 9 av des Hortensias, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ATMS

Dénomination
BATI ATMS
SIREN
517 394 508
SIRET (siège)
517 394 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12517394508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 394 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
9 AV DES HORTENSIAS, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI ATMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ATMS

Anciens dirigeants (1)

TP

Tuncay PARLAYICI

Gérant · de novembre 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI ATMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    517 394 508 00017 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI ATMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI ATMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ATMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ATMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ATMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ATMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ATMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur BATI ATMS

Quel est le numéro SIREN de BATI ATMS ?

Le numéro SIREN de BATI ATMS est 517 394 508. Le SIRET de son siège social est 517 394 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517394508.

Où se situe le siège social de BATI ATMS ?

Le siège social de BATI ATMS est situé 9 av des Hortensias, 93370 Montfermeil.

BATI ATMS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ATMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ATMS.

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