BATI AVENIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
BATI AVENIR est une société civile immatriculée le 18 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 494 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Roueyre, 15100 Saint Flour. BATI AVENIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GASTON MOURGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI AVENIR
INSEE- Dénomination
- BATI AVENIR
- SIREN
- 338 494 032
- SIRET (siège)
- 338 494 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69338494032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 494 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juillet 1986
- Siège social
- ROUEYRE, 15100, SAINT FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI AVENIR
acquisition d'un terrain situé à la fontlongde st flour et en général achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et leur construction, administration et exploitation
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Finances de BATI AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI AVENIR
INSEEÉtablissements de BATI AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT FLOURSiègeActif
338 494 032 00018 · ouvert le 18 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de BATI AVENIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI AVENIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI AVENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1986
Questions fréquentes sur BATI AVENIR
Quel est le numéro SIREN de BATI AVENIR ?
Le numéro SIREN de BATI AVENIR est 338 494 032. Le SIRET de son siège social est 338 494 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338494032.
Qui dirige BATI AVENIR ?
BATI AVENIR est dirigée par GASTON MOURGUES, gérant.
Où se situe le siège social de BATI AVENIR ?
Le siège social de BATI AVENIR est situé Roueyre, 15100 Saint Flour.
BATI AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI AVENIR.
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