BATI AVENIR
ActiveBATI AVENIR est une SARL immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 563 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BATI AVENIR
INSEE- Dénomination
- BATI AVENIR
- SIREN
- 440 563 922
- SIRET (siège)
- 440 563 922 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440563922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 563 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 145 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI AVENIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI AVENIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
440 563 922 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI AVENIR
INPIConformité de BATI AVENIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AVENIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI AVENIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI AVENIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : COSKUN Satilmis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr COSKUN Satilmis pour une durée de cinq années ans.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur BATI AVENIR
Quel est le numéro SIREN de BATI AVENIR ?
Le numéro SIREN de BATI AVENIR est 440 563 922. Le SIRET de son siège social est 440 563 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440563922.
Où se situe le siège social de BATI AVENIR ?
Le siège social de BATI AVENIR est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault.
BATI AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AVENIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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