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BATI AVENIR est une SARL immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 563 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI AVENIR

Dénomination
BATI AVENIR
SIREN
440 563 922
SIRET (siège)
440 563 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42440563922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 563 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
145 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI AVENIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI AVENIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI AVENIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    440 563 922 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI AVENIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Conformité de BATI AVENIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AVENIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr COSKUN Satilmis pour une durée de cinq années ans.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI AVENIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI AVENIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : COSKUN Satilmis.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr COSKUN Satilmis pour une durée de cinq années ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur BATI AVENIR

Quel est le numéro SIREN de BATI AVENIR ?

Le numéro SIREN de BATI AVENIR est 440 563 922. Le SIRET de son siège social est 440 563 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440563922.

Où se situe le siège social de BATI AVENIR ?

Le siège social de BATI AVENIR est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault.

BATI AVENIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI AVENIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AVENIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.