CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI BAC est une SARL immatriculée le 24 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 136 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue de Valenciennes, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. ADEM BAYRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI BAC

Dénomination
BATI BAC
SIREN
485 136 196
SIRET (siège)
485 136 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36485136196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 136 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
9 RUE 9 rue de Valenciennes , 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BAC

AB

ADEM BAYRAM

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de BATI BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NantesSiègeFermé

    485 136 196 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur BATI BAC

Quel est le numéro SIREN de BATI BAC ?

Le numéro SIREN de BATI BAC est 485 136 196. Le SIRET de son siège social est 485 136 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36485136196.

Qui dirige BATI BAC ?

BATI BAC est dirigée par ADEM BAYRAM, gérant.

Où se situe le siège social de BATI BAC ?

Le siège social de BATI BAC est situé 9 RUE 9 rue de Valenciennes, 44300 Nantes.

BATI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BAC.