BATI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 945 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue Gloriette, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 4322A. VICTOR POP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI BAT
INSEE- Dénomination
- BATI BAT
- SIREN
- 892 945 239
- SIRET (siège)
- 892 945 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18892945239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 945 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 180 RUE GLORIETTE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI BAT
Placo, enduit, plomberie, électricité...achats et reventes de matériaux du Baiment
Finances de BATI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI BAT
INSEEÉtablissements de BATI BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé
892 945 239 00010 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 4322A
Documents juridiques de BATI BAT
INPIComptes annuels de BATI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2024. Clôturée le 29 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur BATI BAT
Quel est le numéro SIREN de BATI BAT ?
Le numéro SIREN de BATI BAT est 892 945 239. Le SIRET de son siège social est 892 945 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18892945239.
Qui dirige BATI BAT ?
BATI BAT est dirigée par VICTOR POP, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI BAT ?
Le siège social de BATI BAT est situé 180 rue Gloriette, 77170 Brie-Comte-Robert.
BATI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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