BATI CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96 €
- Effectif
- Non publié
BATI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2018, identifiée par le SIREN 841 616 865. Elle est domiciliée 15 rue du 11 Novembre, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIA CASANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATI CASA
INSEE- Dénomination
- BATI CASA
- SIREN
- 841 616 865
- SIRET (siège)
- 841 616 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68841616865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 616 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 15 RUE DU 11 NOVEMBRE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CASA
Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de BATI CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CASA
INSEEÉtablissements de BATI CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
841 616 865 00017 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI CASA
INPIComptes annuels de BATI CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CASA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur BATI CASA
Quel est le numéro SIREN de BATI CASA ?
Le numéro SIREN de BATI CASA est 841 616 865. Le SIRET de son siège social est 841 616 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68841616865.
Qui dirige BATI CASA ?
BATI CASA est dirigée par VALERIA CASANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CASA ?
Le siège social de BATI CASA est situé 15 rue du 11 Novembre, 54270 Essey-les-Nancy.
BATI CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CASA.
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