BATICERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICERAM est une SARL immatriculée le 4 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 384 078. Elle est domiciliée 133 av du 69e Regiment d’Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de BATICERAM
INSEE- Dénomination
- BATICERAM
- SIREN
- 393 384 078
- SIRET (siège)
- 393 384 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00393384078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 384 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1994
- Siège social
- 133 AV DU 69E REGIMENT D’INFANTERIE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICERAM
POSE MATERIAUX DU BATIMENT
Finances de BATICERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICERAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATICERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
393 384 078 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATICERAM
INPIComptes annuels de BATICERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICERAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 15/01700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICERAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1994
Questions fréquentes sur BATICERAM
Quel est le numéro SIREN de BATICERAM ?
Le numéro SIREN de BATICERAM est 393 384 078. Le SIRET de son siège social est 393 384 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393384078.
Où se situe le siège social de BATICERAM ?
Le siège social de BATICERAM est situé 133 av du 69e Regiment d’Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy.
BATICERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICERAM.
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