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BATI CHATEL

Active
Siren424 837 045549938710 ST SEBASTIENCréée le 31 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CHATEL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 837 045. Elle est domiciliée Les Caravelles, 38710 St Sebastien. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de BATI CHATEL

Dénomination
BATI CHATEL
SIREN
424 837 045
SIRET (siège)
424 837 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17424837045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 837 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
281A
Date de création
31 octobre 1999
Siège social
LES CARAVELLES, 38710, ST SEBASTIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CHATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CHATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38710 ST SEBASTIENSiègeFermé

    424 837 045 00014 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 281A

Documents juridiques de BATI CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1999

Questions fréquentes sur BATI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de BATI CHATEL ?

Le numéro SIREN de BATI CHATEL est 424 837 045. Le SIRET de son siège social est 424 837 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424837045.

Où se situe le siège social de BATI CHATEL ?

Le siège social de BATI CHATEL est situé Les Caravelles, 38710 St Sebastien.

BATI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CHATEL.

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