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ECCM

Active
Siren383 364 213SARL38570 GONCELINCréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECCM est une SARL immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 364 213. Le siège social de l'entreprise se trouve zi, 38570 Goncelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.

Fiche d'identité de ECCM

Dénomination
ECCM
SIREN
383 364 213
SIRET (siège)
383 364 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26383364213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 364 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
ZI, 38570, GONCELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38570 GONCELINSiègeFermé

    383 364 213 00017 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 281A

Documents juridiques de ECCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de ECCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur ECCM

Quel est le numéro SIREN de ECCM ?

Le numéro SIREN de ECCM est 383 364 213. Le SIRET de son siège social est 383 364 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383364213.

Où se situe le siège social de ECCM ?

Le siège social de ECCM est situé zi, 38570 Goncelin.

ECCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECCM.

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