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BATI CHAV

Active
Siren109 908 558SCI79300 BressuireCréée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CHAV est une SCI immatriculée le 15 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 908 558. Elle est domiciliée 67 RUE de la Grange, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck CHAVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI CHAV

Dénomination
BATI CHAV
SIREN
109 908 558
SIRET (siège)
109 908 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85109908558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 908 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2026
Siège social
67 RUE de la Grange, 79300, Bressuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CHAV

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition et la gestion par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de BATI CHAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CHAV

FC

Franck CHAVIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2026) · moins d'un an

MC

Mathis CHAVIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2026) · moins d'un an

TC

Théo CHAVIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI CHAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BressuireSiègeActif

    109 908 558 00017 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI CHAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI CHAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CHAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CHAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CHAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATI CHAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CHAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-15 · Début d'activité : 2026-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2026

Questions fréquentes sur BATI CHAV

Quel est le numéro SIREN de BATI CHAV ?

Le numéro SIREN de BATI CHAV est 109 908 558. Le SIRET de son siège social est 109 908 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85109908558.

Qui dirige BATI CHAV ?

BATI CHAV est dirigée par Franck CHAVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CHAV ?

Le siège social de BATI CHAV est situé 67 RUE de la Grange, 79300 Bressuire.

BATI CHAV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CHAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CHAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CHAV.

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